(Image Congo News)
Réponse farouche de l’Autorité de l’Aviation Civile: Vers l’injonction du Ministre de la Justice contre Moïse Katumbi pour la prison ?
Monsieur, j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre sans référence datée du 26 septembre 2024, réceptionnée par mes services le 01 octobre 2024.
Après lecture de la précitée, j’ai noté avec attention soutenue que vous informez l’AAC que vous avez déjà entrepris la réhabilitation d’une vieille piste qui existait déjà dans les années 70 à Mulonde, dans le Regroupement Kanfwa, Territoire de Pweto.
(…) Toute fois en termes d’information complémentaire par vous sollicitée, je porte à votre connaissance que, comme vous avez déjà entrepris les travaux de réhabilitation en violation flagrante de la Loi et de ses mesures d’exécution, c’est-à-dire sans autorisation préalable du Ministre ayant l’Aviation Civile dans ses attributions, à la suite d’un avis technique préalable de l’AAC, ce cas de figure tombe naturellement sous le coup de l’article 183 alinéa 1 de la Loi.
Rappelons que qui viole l’article 183 alinéa 1 est condamné à 5 ans de prison ferme + amande de 500.000FC ?
Redaction
