Ituri-Justice:Mme Apayi Djamba Bijoux des ITP/Ituri devant la barre pour présomption de détournement, stellionat des domaines publics, escroquerie et de falsification de sceau et de signature du Maire de la ville et leur usage.
Faits
Après une mise en accusation par le Gouverneur de Province tirée du rapport de l’Inspection provinciale des finances sur la délinquance financière et spoliation des domaines publics, le Tribunal de Grande Instance de Bunia a ouvert ce mardi 13 mai le procès très attendu de Madame Apayi Djamba Bijoux, ancienne Cheffe de Division Provinciale des Infrastructures et Travaux Publics de l’Ituri.
Elle est poursuivie pour détournement de fonds publics ou privé, spoliation des terres de l’État, faux et usage de faux en écriture, escroquerie et Stellionat, des infractions qui pourraient lui valoir de lourdes peines.
Cette action judiciaire fait suite à un audit mené par l’Inspection Provinciale des Finances (IPF) sur instruction du Gouverneur militaire de la province. L’audit a révélé une série de malversations au sein de la Division des Infrastructures, impliquant notamment la cession irrégulière des domaines publics de l’État.
Plus de 377 000 USD détournés, 224 locaux cédés illégalement sur la terre de l’Etat dans la ville.
Entre 2019 et 2025, Madame Apayi Djamba Bijoux aurait signé plus de 110 contrats de partenariat public-privé avec des opérateurs économiques locaux, leur attribuant 224 locaux construits illégalement sur les sites publics : Garage STA/SU 387 et complexe administratif ITP au rond-point Pic Nic.
Chaque contractant aurait payé à la signature des contrats un montant de 1000 USD de caution par local et 10 USD par mois pour l’entretien, générant ainsi au total un montant de 377 710 USD, dont :
- 271 150 USD de cautions à la signature ;
- 106 560 USD pour l’entretien des locaux
Ces fonds devaient, selon les termes des contrats, servir à l’amélioration du cadre de travail de la division. Contre toute entente, c3s fobt perçu mais aucune trace de leur utilisation officielle n’a été retrouvée.
Les préventions rétenues
Commes infractions, le Ministère public retient cinq chefs d’accusation contre Mme Apayi Djamba Bijoux :
- Détournement de deniers publics, prévus à l’article 145 du Code pénal.
- Stellionat (spoliation de terres de l’État), articles 95 et 96.
- Escroquerie, article 98.
- Faux en écriture commis par un fonctionnaire public, articles 124 et 125.
- Usage de faux pour avoir présenté ces documents falsifiés devant le parquet.
Les enquêteurs évoquent également la fabrication de contrats frauduleux avec usage de faux sceaux et signatures, notamment celle de l’ancien Maire de Bunia Fimbo.
Un procès repoussé au 25 mai
Prévue pour s’ouvrir ce 13 mai, l’audience a été renvoyée au 25 mai 2025, suite à une demande de la défense. L’absence de la prévenue à l’ouverture du procès a provoqué la colère des parties civiles dont la Division des Infrastructures et Travaux Publics et Mr Mukuna Kasanda Fidèle de la Fédération UDPS/Ituri.
Ces dernières dénoncent des manœuvres dilatoires et exigent une comparution personnelle de Mme Apayi Djamba Bijoux à la prochaine audience sinon le défaut devra être retenu à sa charge.
Quid des contrats frappés de nullité ?
Certains contrats signés par la prévenue ont des durées de 25 à 30 ans, voire à durée indéterminée, sans aucune procédure légale de désaffectation ni respect des normes urbanistiques.
Selon la Loi Foncière congolaise (articles 204 à 206) :
- Tout contrat violant la législation foncière est nul de plein droit.L’autorité fautive est passible d’une peine de 6 mois à 5 ans.
- Toute construction sur une concession frappée de nullité peut être démolie aux frais du contrevenant, sans indemnisation.
Une question majeure se pose désormais : l’État en province acceptera-t-il de maintenir ces contrats signés illégalement sur des terres publiques stratégiques, parfois situées sous des lignes à haute tension ou sur des servitudes techniques ?
Ce procès est perçu comme un test majeur pour la gouvernance en Ituri, face aux dérives de certains agents publics dans la gestion du patrimoine de l’État.
L’opinion publique, invitée à cette audience publique devra attendre de la justice qu’elle pose un acte fort contre l’impunité suivant la volonté du Chef de l’Etat et du Gouverneur Militaire. La suite de cette affaire sera scrutée de près.
Rendez-vous est pris au 25 mai prochain, date prévue pour la reprise de l’instruction devant le Tribunal de Grande Instance de Bunia. Affaire à suivre
Rédaction
