RDC-Sénat : Les mandats de 84 sénateurs validés
Une séance plénière a eu lieu ce jeudi 6 juin 2024 au Sénat. Celle-ci s’est déroulée sous la houlette du président du bureau provisoire Pascal Kinduelo Lumbu, en présence des honorables Ivan Kazadi Kankonde et Moïse Ekumbo, respectivement secrétaire rapporteur et questeur du même bureau. La séance était consacrée à l’examen des rapports de 5 commissions qui ont été mises en place pour vérifier les mandats des sénateurs de la 4ème législature.
Après examen de ces différents rapports, les 84 premiers sénateurs élus ont été validés par la plénières
Dans la présentation de leurs rapports, les 5 commissions ont expliqué qu’elles ont procédé par la consultation des procès-verbaux annexés à la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) relative à l’élection des sénateurs par province, le comptage des dossiers physiques transmis par la Centrale électorale et par la vérification des pièces constituant le dossier de chaque sénateur élu.
Plusieurs autres éléments ont été vérifiés. Il s’agit notamment de l’original de la lettre de consentement conforme au modèle fixé par la CENI et signée par le candidat, 4 photos format passeport et une fiche d’identité, suivie d’un diplôme et du curriculum vitæ détaillé, conformément à l’article 132 de la loi électorale.
Par ailleurs, il a été demandé aux sénateurs qui occupent d’autres fonctions incompatibles à leur statut de sénateur d’opérer un choix entre leur qualité de sénateur et ce qu’ils exercent actuellement endéans 8 jours, conformément à l’article 108 de la Constitution ainsi que 77 et 78 de la loi électorale.
Toutes ces dispositions constitutionnelles ont été lues au cours de la plénière par le rapporteur Ivan Kazadi Kankonde.
Quant aux 16 nouveaux autres sénateurs récemment élus dans 4 provinces, une commission spéciale a été constituée pour procéder à la vérification de leurs mandats.
La prochaine séance plénière est prévue pour le samedi 08 juin prochain.
CELLULE DE COMMUNICATION/BUREAU PROVISOIRE SÉNAT
