Assemblée nationale: Constant Mutamba présente un projet de loi portant création d’un Tribunal pénal économique et financier
Le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a présenté ce jeudi 15 mai, à l’Assemblée nationale un projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du Parquet national économique et financier qui y sera rattaché.
Selon le média Grandjournalcd.net, le projet de loi prévoit la mise en place d’un organe judiciaire spécialisé, doté de compétences spécifiques pour enquêter, poursuivre et juger les infractions financières, notamment les détournements de fonds publics, la corruption, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale ou douanière, et d’autres formes de criminalité économique organisée.
« Il est temps de doter notre justice d’instruments juridiques adaptés pour faire face à la criminalité économique qui prive l’État de ressources essentielles », a déclaré le ministre.
Il précise que « ce tribunal répond à une double exigence : efficacité dans les poursuites et indépendance dans les décisions de justice. Il vise également à restaurer la confiance des citoyens et des partenaires internationaux dans les institutions judiciaires du pays».
Notons que ce projet de loi sera examiné dans les prochains jours en commission, avant d’être soumis au vote de la plénière.
Rédaction
