Le litige autour du lotissement dénommé « Cité de la paix », à ou Bunia, est actuellement pendant devant la Cour d’appel de l’Ituri, sous le numéro RCA 602.
Dans un communiqué de presse publié le 21 septembre, le camp de l’honorable Tibasima appelle l’opinion publique à laisser la justice trancher le différend qui l’oppose notamment à Faustin Ulanyani, présenté dans le document comme coordinateur d’un comité de gestion des parcelles du groupement Lengabo.
Le camp Tibasima conteste certaines déclarations attribuées à Faustin Ulanyani concernant les titres couvrant le lotissement. Il soutient que la question de l’authenticité des documents fonciers doit être tranchée par les instances judiciaires compétentes.
Le communiqué rappelle également qu’en première instance, le Tribunal de grande instance de Bunia aurait condamné Faustin Ulanyani et ses coaccusés à cesser les troubles de jouissance liés au lotissement « Cité de la paix », dans les limites déterminées par le certificat de concession SR 858. Le tribunal aurait également ordonné leur déguerpissement ainsi que le paiement de dommages.
*Un désaccord sur l’origine du site*
Concernant l’historique du terrain, le camp Tibasima affirme que l’actuel lotissement « Cité de la paix » avait été délimité en 1914, sous l’administration coloniale belge, sous le numéro SR 17, comme concession agro-pastorale connue sous le nom de « Ferme Mbogu ».
Le communiqué rejette ainsi l’affirmation selon laquelle le site serait une terre coutumière puisqu’il est impossible de se faire propriétaire soit disant d’une terre de la communauté locale à la présence d’une concession dûment enregistrée.
Il affirme également que la création du lotissement aurait été autorisée en 2015, avant l’adoption, en 2016, de mesures ministérielles relatives notamment à la désaffectation et à l’approbation d’un plan particulier d’aménagement du site.
Le camp Tibasima dit faire confiance aux instances judiciaires pour régler définitivement ce différend. Il met également en garde contre les menaces qui seraient proférées sur les réseaux sociaux.
Le dossier étant toujours pendant devant la Cour d’appel de l’Ituri, les différentes affirmations avancées par les parties restent à être examinées par la justice.
Rédaction
