Le contentieux foncier opposant la communauté du groupement Lengabo, dans la chefferie de Baboa-Bokoe, à l’ancien sénateur John Tibasima connaît un nouveau développement autour d’un document présenté dans le cadre de la procédure judiciaire concernant la concession communément appelée « Cité de la Paix ».
Faustin Ulangi, coordonnateur du Comité de gestion des patrimoines communautaires du groupement Lengabo, affirme avoir entrepris une démarche à Kinshasa afin de faire vérifier plusieurs documents liés à ce litige foncier.
Parmi les pièces concernées figure notamment l’arrêté ministériel n°026/CAB/AFF.FONC/2016 du 3 avril 2016, présenté comme étant lié au numéro cadastral 858 du plan cadastral de la ville de Bunia.
Dans une correspondance datée du 14 septembre 2026, le Bureau d’Archives à Kinshasa indique qu’après les recherches effectuées dans les archives consultées, l’arrêté ministériel recherché n’a pas été retrouvé.
Cette réponse administrative mérite toutefois d’être distinguée des interprétations qui peuvent en être faites. Le document consulté indique que l’arrêté n’a pas été retrouvé dans les archives concernées, mais ne le qualifie pas de faux et ne conclut pas à sa falsification.
À la suite de cette démarche, Faustin Ulangi a néanmoins affirmé que le document avait été « prouvé par Kinshasa » comme étant un faux et estime que la justice doit désormais rendre son verdict.
Une telle affirmation va au-delà du contenu de la correspondance produite. L’absence d’un document dans les archives consultées peut constituer un élément à examiner dans une procédure judiciaire, mais ne suffit pas, à elle seule, à établir juridiquement qu’il s’agit d’un faux.
La question de l’authenticité de l’arrêté, de son origine, des conditions de sa délivrance et de sa valeur dans le dossier relève donc de l’examen des autorités compétentes, sur la base de l’ensemble des pièces disponibles.
La justice appelée à trancher
La correspondance du Bureau d’Archives peut être versée au dossier et soumise au débat contradictoire entre les parties. Il appartient toutefois à la justice d’en apprécier la portée et de déterminer les conséquences juridiques à en tirer.
Dans ce contexte, il convient de faire la distinction entre ce que les archives ont effectivement indiqué et les conclusions que les parties au contentieux peuvent tirer de cette réponse.
John Tibasima attendu pour sa réaction
Ce nouveau développement place également John Tibasima au centre des attentes. L’ancien sénateur est directement concerné par les déclarations faites autour de l’arrêté contesté et peut apporter sa version sur l’origine, l’authenticité et la valeur du document.
Notre rédaction reste ouverte à sa réaction afin de permettre un débat contradictoire et de présenter les différents éléments de cette affaire.
En définitive, la correspondance du Bureau d’Archives constitue un nouvel élément dans le contentieux autour de la « Cité de la Paix ». Sa portée juridique, tout comme l’authenticité du document concerné, reste soumise à l’appréciation de la justice.
Rédaction
