L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté ce lundi 27 juillet l’audience de la Cour de cassation dans le procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Il dénonce de graves irrégularités de procédure et affirme que ses droits de la défense n’ont pas été respectés.
L’audience du procès FRIVAO, tenue ce lundi 27 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa, a été marquée par un coup de théâtre. Selon Radio Okapi, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté la salle d’audience après avoir vivement contesté le déroulement de la procédure engagée contre lui.
Dès l’ouverture des débats, il a remis en cause la régularité de sa citation à comparaître, affirmant que le document comportait de « fausses mentions » qui auraient été introduites par des greffiers. Il a également dénoncé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une plainte qu’il dit avoir déposée contre l’un de ces agents de justice.
L’ancien garde des Sceaux soutient par ailleurs que ses droits de la défense ont été violés, estimant que la Cour ne lui a pas permis de soulever des exceptions de procédure avant l’examen du fond de l’affaire. Refusant de poursuivre sa participation dans ces conditions, il a quitté l’audience, déclarant être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner ce qu’il considère comme des irrégularités judiciaires.
À sa sortie de la salle, Constant Mutamba s’est adressé à la presse. Selon Radio Okapi, il a accusé ses adversaires d’avoir orchestré sa condamnation et son arrestation, affirmant avoir combattu un « système mafieux » qui, selon lui, détruit le pays et appauvrit la population. Il soutient également que cette nouvelle procédure a été relancée alors qu’il considérait le dossier déjà clôturé.
Constant Mutamba comparaît aux côtés de Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO. Les deux prévenus sont poursuivis dans une affaire portant sur des décaissements contestés de plusieurs millions de dollars destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.
Cette nouvelle procédure intervient alors que l’ancien ministre a déjà été condamné dans une autre affaire de détournement de fonds. Toujours selon Radio Okapi, il purge actuellement une peine de trois ans de travaux forcés sous le régime de la résidence surveillée. Il a également été condamné à rembourser 19 millions de dollars américains et privé de ses droits de vote, d’éligibilité ainsi que de l’accès aux fonctions publiques pendant cinq ans après l’exécution de sa peine.
Malgré le départ de Constant Mutamba, la Cour de cassation a poursuivi l’examen de l’affaire. Ce procès, qui porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani, demeure l’un des dossiers judiciaires les plus suivis en République démocratique du Congo.
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