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OHADA et exploitation minière : une réflexion scientifique portée par Mokando Akoli Donel

L’étudiant Mokando Akoli Donel, inscrit en première année de Master en Droit économique et des affaires à Université de Bunia et ancien porte-parole adjoint des étudiants de cette institution, s’illustre une nouvelle fois dans le monde scientifique à travers une réflexion académique axée sur l’application des sûretés OHADA dans le secteur minier en République démocratique du Congo.

Dans son travail de recherche, l’auteur s’intéresse particulièrement aux difficultés rencontrées par les entreprises et coopératives minières artisanales dans l’accès au financement bancaire, malgré les importantes richesses minières dont regorge la province de l’Ituri.

Son analyse met en évidence le rôle central de la formalisation juridique des exploitants miniers, notamment l’immatriculation au RCCM, considérée comme une étape indispensable pour bénéficier des mécanismes modernes de crédit et des garanties prévues par le droit OHADA.

À travers cette étude, Mokando Akoli Donel démontre que plusieurs coopératives minières évoluent encore dans l’informalité, situation qui limite considérablement leur crédibilité auprès des banques et institutions financières.

Selon lui, les outils juridiques prévus par l’OHADA, les garanties sur les équipements ou encore l’hypothèque, peuvent pourtant constituer de véritables leviers de développement économique lorsqu’ils sont correctement appliqués.

L’ancien représentant estudiantin souligne également l’importance du Fonds de Promotion Proportionnelle (FPP), qu’il considère comme un acteur stratégique dans l’accompagnement des exploitants artisanaux vers la bancarisation et la structuration administrative.

Il plaide pour une collaboration renforcée entre les autorités publiques, les institutions financières et les acteurs miniers afin de favoriser un environnement sécurisé pour les investissements.

Dans ses conclusions, l’étudiant insiste sur la nécessité pour les exploitants miniers de sortir progressivement de l’informalité afin de transformer les richesses du sous-sol congolais en véritables opportunités de croissance économique durable.

Il estime que l’harmonisation entre le Code minier congolais et les normes de l’OHADA représente une voie essentielle pour renforcer la sécurité juridique et attirer davantage d’investisseurs dans le secteur extractif.

Par cette réflexion scientifique, Mokando Akoli Donel confirme l’engagement de la jeunesse intellectuelle de Bunia à participer activement aux débats sur la gouvernance économique, le développement durable et la modernisation du secteur minier en République démocratique du Congo.

DjoDjo Djamba

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